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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  • TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    • Art. R311-1 à R311-35
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R312-1 à R312-10
      Chapitre II : La commission du titre de séjour.
    • Art. R313-1 à R313-38
      Chapitre III : La carte de séjour temporaire
    • Art. R314-1 à R314-6
      Chapitre IV : La carte de résident
    • Art. R315-1 à R315-11
      Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "e;compétences et talents"e;
    • Art. R316-1 à R316-10
      Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERS AYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE
    • Art. R317-1 à R317-3
      Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "e;retraité"e;.
  • TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
    • Art. R321-1 à R321-22
      Chapitre Ier : Conditions de circulation
    • Art. R322-1 à R322-3
      Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
  • TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
    • Art. D331-1 à D331-14
      Chapitre unique