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Procès d'un groupe néonazi qui voulait "exterminer la racaille des
Le procès d'un groupuscule néonazi a commencé lundi devant le tribunal correctionnel d'Evry, où des prévenus ont expliqué que leur mouvement avait été fondé en 2008 pour "exterminer la racaille des cités" de banlieue. Quatorze...
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Procès en assises d'un attentat de 2004 contre une gendarmerie en Corse
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Sept maires de la Seine-Saint-Denis signent des arrêtés contre les expulsions
Les maires de sept villes de la Seine-Saint-Denis ont signé lundi, alors qu'intervenait la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, des arrêtés contre ces expulsions et/ou les coupures d'énergie. "C'est la sixième année que...
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Olivier Durandet, l'amant de Suzanne Viguier, devrait être entendu lundi en fin d'après-midi devant la cour d'assises du Tarn, qui juge en appel l'universitaire toulousain Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme, disparue depuis février...
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CORRIGÉ: Evry: ouverture du procès d'un groupuscule de la mouvance néo-nazie
Le procès de 14 personnes qui comparaissent pour leur implication, à des degrés divers, dans l'organisation d'un groupuscule armé d'idéologie néo-nazie, Nomad 88, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel d'Evry. Ces 14 prévenus,...
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Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
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Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
TRAVAIL
LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
TITRE Ier
: CHAMP D'APPLICATION
Art. L1311-1 à L1311-2
Chapitre unique.
TITRE II
: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. L1321-1 à L1321-6
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
Art. L1322-1 à L1322-4
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
TITRE III
: DROIT DISCIPLINAIRE
Art. L1331-1 à L1331-2
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.
Art. L1332-1 à L1332-5
Chapitre II : Procédure disciplinaire
Art. L1333-1 à L1333-3
Chapitre III : Contrôle juridictionnel.
Art. L1334-1
Chapitre IV : Dispositions pénales.
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