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LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
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Février
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Septembre
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Partie législative
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
TITRE Ier
: Des appropriations frauduleuses.
Art. 311-1 à 311-16
CHAPITRE Ier : Du vol.
Art. 312-1 à 312-15
CHAPITRE II : De l'extorsion.
Art. 313-1 à 313-9
CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines.
Art. 314-1 à 314-13
CHAPITRE IV : Des détournements.
TITRE II
: Des autres atteintes aux biens.
Art. 321-1 à 321-12
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
Art. 322-1 à 322-18
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.
Art. 323-1 à 323-7
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Art. 324-1 à 324-9
CHAPITRE IV : Du blanchiment.