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Code de l'urbanisme
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre III : Aménagement foncier.
  • Art. R300-1 à R300-3
    Section I : Règles générales.
  • Section II : Concessions d'aménagement.
  • Art. R*300-12 à R*300-14
    Section III : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement.
  • Art. R*300-15 à R*300-16
    Section IV : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
  • Titre I : Opérations d'aménagement
    • Art. R*311-1 à R*311-12
      Chapitre I : Zones d'aménagement concerté
    • Art. R313-1 à R313-38
      Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
    • Art. R*318-1 à R*318-22
      Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
  • Titre II : Organismes d'exécution
    • Art. R*321-1 à R*321-22
      Chapitre Ier : Etablissements publics
    • Art. R*322-1 à R322-40
      Chapitre II : Associations foncières urbaines.
    • Art. R324-1 à R324-4
      Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
    • Art. R325-1 à R325-10
      Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
    • Art. *R328-1 à *R328-13
      Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
  • Titre III : Dispositions financières
    • Art. R331-1 à R331-23
      Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
    • Art. R*332-16 à R*332-42
      Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
    • Art. R*333-1 à R*333-33
      Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
  • Art. R340-1 à R340-6
    Titre IV : Départements d'outre-mer