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LIVRE II : RÉQUISITIONS
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Mars
Avril
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Juin
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Août
Septembre
Octobre
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Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE II : RÉQUISITIONS
TITRE Ier
: RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
Art. L2211-1 à L2211-4
Chapitre Ier : Principes généraux
Art. L2212-1 à L2212-3
Chapitre II : Réquisitions de personnes
Art. L2213-1 à L2213-8
Chapitre III : Réquisitions de biens et services
TITRE II
: RÉQUISITIONS MILITAIRES
Art. L2221-1 à L2221-10
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition
Art. L2222-1 à L2222-4
Chapitre II : Prestations générales
Art. L2223-1 à L2223-19
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
TITRE III
: DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Art. L2231-1
Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Art. L2232-1
Chapitre II : Recensement et classement
Art. L2233-1
Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
Art. L2234-1 à L2234-25
Chapitre IV : Règlement des réquisitions
Art. L2235-1 à L2235-6
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Art. L2236-1 à L2236-7
Chapitre VI : Dispositions pénales
