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Code de justice militaire.
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LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
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Février
Mars
Avril
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Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier
: DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
Art. L211-1 à L211-25
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Art. L212-1 à L212-191
Chapitre II : En temps de guerre
TITRE II
: PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Art. L221-3
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Art. L222-1 à L222-80
Chapitre II : En temps de guerre.
TITRE III
: DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
Art. L231-2 à L231-10
Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation
Art. L232-1
Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi.
Art. L233-2 à L233-4
Chapitre III : Des demandes en révision
TITRE IV
: DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS
Art. L241-1 à L241-11
Chapitre unique.
TITRE V
: DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
Art. L251-1 à L251-28
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre
Art. L252-1 à L252-12
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre.
Art. L253-1
Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné en temps de guerre.
Art. L254-1 à L254-9
Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal en temps de guerre.
Art. L255-1 à L255-23
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre.
TITRE VI
: DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
Art. L261-1 à L261-12
Chapitre Ier : De l'exécution des jugements.
Art. L262-1 à L262-2
Chapitre II : De l'exécution des peines.
Art. L263-1 à L263-6
Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements.
Art. L264-1 à L264-5
Chapitre IV : De la libération conditionnelle.
Art. L265-1 à L265-3
Chapitre V : Du sursis et de la récidive.
Art. L266-1 à L266-4
Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités.
Art. L267-1 à L267-2
Chapitre VII : De la prescription des peines.
Art. L268-1 à L268-2
Chapitre VIII : Du casier judiciaire.
Art. L269-1 à L269-4
Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire.
TITRE VII
: DISPOSITIONS DIVERSES
Art. L271-1 à L271-2
Chapitre unique.
