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Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre Ier
: Attributions
Art. R212-1 à R212-4
Chapitre II : Attributions administratives
Titre II
: Organisation et fonctionnement
Art. R221-1 à R221-8
Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Art. R222-1 à R222-32
Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Art. R223-1 à R223-10
Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R224-1 à R224-12
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Art. R225-1 à R225-8-4
Chapitre V : Dispositions particulières à la Polynésie française
Art. R225-9 à R225-12
Chapitre V bis : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Art. R226-1 à R226-14
Chapitre VI : Les greffes
Art. R227-1 à R227-10
Chapitre VII : Les assistants de justice
Titre III
: Dispositions statutaires
Art. R231-1 à R231-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. R232-1 à R232-29
Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Art. R233-1 à R233-13
Chapitre III : Nomination et recrutement
Art. R234-1 à R234-7
Chapitre IV : Avancement
Art. R235-1 à R235-2
Chapitre V : Positions
Art. R237-1 à R237-2
Chapitre VII : De la participation des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à des activités administratives ou d'intérêt général
