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Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
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Partie législative
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre Ier
: Attributions
Art. à
Chapitre Ier : Attributions contentieuses
Art. L212-1 à L212-2
Chapitre II : Attributions administratives
Titre II
: Organisation et fonctionnement
Art. L221-1 à L221-3
Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Art. L222-1 à L222-4
Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Art. L223-1 à L223-5
Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. L224-1 à R224-14
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Art. L225-1 à L225-2
Chapitre V : Dispositions particulières à la Polynésie française
Art. L225-4
Chapitre V bis : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Art. L227-1
Chapitre VII : Les assistants de justice
Titre III
: Dispositions statutaires
Art. L231-1 à L231-9
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L232-1 à L232-5
Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Art. L233-1 à L233-8
Chapitre III : Nomination et recrutement
Art. L234-1 à L234-5
Chapitre IV : Avancement
Art. L236-1 à L236-3
Chapitre VI : Discipline
