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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE II : LES FORCES ARMEES
  • TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
    • Art. R3222-1 à D3222-23
      Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
    • Art. R3223-1 à R3223-60
      Chapitre III : Organisation de la marine nationale
    • Art. R3224-1 à D3224-18
      Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
    • Art. R3225-1 à R3225-10
      Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
  • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
    • Art. R3231-1 à R3231-12
      Chapitre Ier : Organisation générale
    • Art. R3232-1 à R3232-10
      Chapitre II : Les services du commissariat
    • Art. R3233-1 à R3233-33
      Chapitre III : Les services et organismes interarmées
  • TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
    • Art. D3241-1 à D3241-17
      Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

Lexique
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