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Codes et lois: Code du travail
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LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Art. L1221-1 à L1221-26
      Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
    • Art. L1222-1 à L1222-8
      Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
    • Art. L1223-5 à L1223-7
      Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
    • Art. L1224-1 à L1224-4
      Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
    • Art. L1225-1 à L1225-72
      Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
    • Art. L1226-1 à L1226-24
      Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
    • Art. L1227-1
      Chapitre VII : Dispositions pénales.
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
    • Art. L1231-1 à L1231-6
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. L1232-1 à L1232-14
      Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
    • Art. L1233-1 à L1233-91
      Chapitre III : Licenciement pour motif économique
    • Art. L1234-1 à L1234-20
      Chapitre IV : Conséquences du licenciement
    • Art. L1235-1 à L1235-17
      Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
    • Art. L1236-7 à L1236-8
      Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
    • Art. L1237-1 à L1237-16
      Chapitre VII : Autres cas de rupture
    • Art. L1238-1 à L1238-5
      Chapitre VIII : Dispositions pénales.
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
    • Art. L1241-1
      Chapitre Ier : Champ d'application.
    • Art. L1242-1 à L1242-17
      Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
    • Art. L1243-1 à L1243-13
      Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
    • Art. L1244-1 à L1244-4
      Chapitre IV : Succession de contrats
    • Art. L1245-1 à L1245-2
      Chapitre V : Requalification du contrat.
    • Art. L1246-1
      Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.
    • Art. L1247-1
      Chapitre VII : Actions en justice.
    • Art. L1248-1 à L1248-11
      Chapitre VIII : Dispositions pénales.
  • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
    • Art. L1251-1 à L1251-64
      Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
    • Art. L1252-1 à L1252-13
      Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
    • Art. L1253-1 à L1253-23
      Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
    • Art. L1254-1 à L1254-13
      Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
    • Art. L1271-1 à L1271-17
      Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
    • Art. L1272-1 à L1272-5
      Chapitre II : Chèque-emploi associatif.
    • Art. L1273-1 à L1273-7
      Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise.
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