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LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE Ier
: DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. L2211-1
Chapitre unique : Champ d'application.
TITRE II
: OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Art. L2221-1 à L2221-3
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.
Art. L2222-1 à L2222-6
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
TITRE III
: CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Art. L2231-1 à L2231-9
Chapitre Ier : Conditions de validité
Art. L2232-1 à L2232-35
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Art. L2233-1 à L2233-3
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Art. L2234-1 à L2234-3
Chapitre IV : Commissions paritaires locales.
TITRE IV
: DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
Art. L2241-1 à L2241-12
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Art. L2242-1 à L2242-20
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Art. L2243-1 à L2243-2
Chapitre III : Dispositions pénales.
TITRE V
: ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
Art. L2251-1
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Art. L2252-1
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Art. L2253-1 à L2253-4
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Art. L2254-1
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
TITRE VI
: APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Art. L2261-1 à L2261-31
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Art. L2262-1 à L2262-12
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
Art. L2263-1
Chapitre III : Dispositions pénales.
TITRE VII
: COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Art. L2271-1
Chapitre Ier : Missions.
Art. L2272-1 à L2272-2
Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
TITRE VIII
: DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
Art. L2281-1 à L2281-12
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. L2282-1 à L2282-3
Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public.
Art. L2283-1 à L2283-2
Chapitre III : Dispositions pénales.
