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LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. L2221-1 à L2221-3
      Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.
    • Art. L2222-1 à L2222-6
      Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. L2231-1 à L2231-9
      Chapitre Ier : Conditions de validité
    • Art. L2232-1 à L2232-35
      Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
    • Art. L2233-1 à L2233-3
      Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
    • Art. L2234-1 à L2234-3
      Chapitre IV : Commissions paritaires locales.
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
    • Art. L2241-1 à L2241-12
      Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
    • Art. L2242-1 à L2242-20
      Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
    • Art. L2243-1 à L2243-2
      Chapitre III : Dispositions pénales.
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
    • Art. L2261-1 à L2261-31
      Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
    • Art. L2262-1 à L2262-12
      Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
    • Art. L2263-1
      Chapitre III : Dispositions pénales.
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
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