Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de l'organisation judiciaire
>
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
Rechercher un article dans: Code de l'organisation judiciaire
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de l'organisation judiciaire
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
TITRE Ier
: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Art. L211-1 à L211-14
Chapitre Ier : Institution et compétence
Art. L212-1 à L212-6
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. L213-1 à L213-11
Chapitre III : Fonctions particulières
Art. L214-1 à L214-2
Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Art. L215-1 à L215-2
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. L216-1 à L216-2
Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte
TITRE II
: LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Art. L221-1 à L221-10
Chapitre Ier : Institution et compétence
Art. L222-1 à L222-3
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. L223-1 à L223-8
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
TITRE III
: LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Art. L231-1 à L231-6
Chapitre Ier : Institution et compétence
Art. L232-1 à L232-3
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
TITRE IV
: LA COUR D'ASSISES
Art. L241-1
Chapitre unique
Art. L251-7 à L254-1
TITRE V
: LES JURIDICTIONS DES MINEURS
Art. L251-1 à L251-6
Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants
Art. L252-1 à L252-5
Chapitre II : Le juge des enfants
Art. L254-1
Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs
TITRE VI
: AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
Art. L261-1
Chapitre unique
