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LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
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Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER
: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Art. D211-1 à R211-13
Chapitre Ier : Institution et compétence
Art. R212-1 à R212-59
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. R213-1 à R213-13
Chapitre III : Fonctions particulières
Art. R214-1 à R214-6
Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Art. R215-1 à R215-2
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. R216-1
Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte
TITRE II
: LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Art. D221-1 à R221-52
Chapitre Ier : Institution et compétence
Art. R222-1 à R222-38
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. R223-1 à R223-13
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle
Art. R224-1
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
TITRE III
: LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Art. D231-1 à R231-6
Chapitre Ier : Institution et compétence
Art. R232-1 à R232-10
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
TITRE V
: LES JURIDICTIONS DES MINEURS
Art. D251-1 à R251-13
Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants
Art. R252-1 à R252-2
Chapitre II : Le juge des enfants
Art. R253-1
Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfant et au juge des enfants
