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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  • TITRE Ier : BUDGET
  • Art. R221-1 à D221-7
    TITRE II : DÉPENSES
  • TITRE III : RECETTES
    • Art. D231-1 à D231-3
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. D233-1 à D233-14
      Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
    • Art. R234-1 à R234-12-4
      Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
    • Art. D235-1
      Chapitre V : Subventions
    • Art. R236-1 à D236-16
      Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
  • TITRE IV : COMPTABILITÉ
    • Art. R241-1 à D241-30
      Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

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