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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  • TITRE Ier : BUDGET
  • Art. L221-1 à L221-9
    TITRE II : DÉPENSES
  • TITRE III : RECETTES
    • Art. L231-1 à L231-5
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. L233-1 à L233-32
      Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
    • Art. L235-1
      Chapitre V : Subventions
    • Art. L236-1 à L236-11
      Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
  • TITRE IV : COMPTABILITÉ
    • Art. L241-1 à L241-5
      Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

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