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Code de commerce
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
  • Art. L210-1 à L210-9
    TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
  • TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    • Art. L221-1 à L221-17
      Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif.
    • Art. L222-1 à L222-12
      Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.
    • Art. L223-1 à L223-43
      Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.
    • Art. L224-1 à L224-3
      Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
    • Art. L225-1 à L225-270
      Chapitre V : Des sociétés anonymes.
    • Art. L226-1 à L226-14
      Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions.
    • Art. L227-1 à L227-20
      Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    • Art. L228-1 à L228-106
      Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
    • Art. L229-1 à L229-15
      Chapitre IX : De la société européenne
  • TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
    • Art. L231-1 à L231-8
      Chapitre Ier : Du capital variable
    • Art. L232-1 à L232-23
      Chapitre II : Des comptes sociaux
    • Art. L233-1 à L233-40
      Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
    • Art. L234-1 à L234-4
      Chapitre IV : De la procédure d'alerte
    • Art. L235-1 à L235-14
      Chapitre V : Des nullités
    • Art. L236-1 à L236-32
      Chapitre VI : De la fusion et de la scission
    • Art. L237-1 à L237-31
      Chapitre VII : De la liquidation
    • Art. L238-1 à L238-6
      Chapitre VIII : Des injonctions de faire
    • Art. L239-1 à L239-5
      Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales
  • TITRE IV : Dispositions pénales
    • Art. L241-1 à L241-9
      Chapitre Ier : Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
    • Art. L242-1 à L242-31
      Chapitre II : Des infractions concernant les sociétés anonymes
    • Art. L243-1
      Chapitre III : Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions
    • Art. L244-1 à L244-4
      Chapitre IV : Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées
    • Art. L244-5
      Chapitre IV bis : Des infractions concernant les sociétés européennes
    • Art. L245-3 à L245-17
      Chapitre V : Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
    • Art. L246-2
      Chapitre VI : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions
    • Art. L247-1 à L247-10
      Chapitre VII : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
    • Art. L248-1
      Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes.
    • Art. L249-1
      Chapitre IX : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
  • TITRE V : Des groupements d'intérêt économique

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