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Code pénal
Version en vigueur  à la date du :
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LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes
  • TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
    • Art. 211-1 à 213-5
      SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité.
    • Art. 214-1 à 215-4
      SOUS-TITRE II : Des crimes contre l'espèce humaine.
  • TITRE II : Des atteintes à la personne humaine
    • Art. 221-1 à 221-11
      CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne
    • Art. 222-1 à 222-51
      CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
    • Art. 223-1 à 223-20
      CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne
    • Art. 224-1 à 224-10
      CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne
    • Art. 225-1 à 225-25
      CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne
    • Art. 226-1 à 226-32
      CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité
    • Art. 227-1 à 227-33
      CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

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