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Jean-Bouin: vers un nouveau rebondissement judiciaire
Le dossier du stade Jean-Bouin à Paris pourrait connaître un nouveau rebondissement avec les recommandations formulées vendredi soir par le rapporteur public devant la cour administrative d'appel de la capitale. Lors d'une audience au fond...
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Un parent d'élève gifle une CPE, le tribunal le place en détention provisoire
Le père d'une adolescente qui avait giflé mercredi une conseillère principale d'éducation (CPE) du collège de Cugnaux (Haute-Garonne), ayant entraîné un "droit de retrait" des enseignants, a été placé en détention provisoire vendredi...
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AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne
L'assureur d'Air France, le groupe français Axa, va faire appel de la décision de la justice brésilienne qui a condamné jeudi la compagnie aérienne à une indemnité de 1,15 million de dollars pour la famille de l'une des 228 victimes du crash,...
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Retrait des affiches : le Front national dit son "indignation" et fait
Le Front national (FN) a exprimé vendredi son "indignation" après le retrait des affiches "Non à l'islamisme" décidé par le tribunal de grande instance de Marseille et a annoncé qu'il ferait appel. Le FN "exprime son...
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Diffamation: Poniatowski (UMP) condamné à verser 10.000 euros à Sabban (PS)
Axel Poniatowski, député et tête de liste UMP dans le Val-d'Oise aux régionales, a été condamné vendredi à Créteil à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour avoir diffamé Michelle Sabban, candidate PS dans le Val-de-Marne, a affirmé à...
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Partie législative nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
TITRE Ier
: OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
Art. L4211-1 à L4211-2
Chapitre Ier : Principes généraux.
TITRE II
: OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
Art. L4221-1
Chapitre Ier : Principes généraux.
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