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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • Art. L5211-1 à L5211-5
      Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
    • Art. L5212-1 à L5212-17
      Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
    • Art. L5213-1 à L5213-22
      Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
    • Art. L5214-1 A à L5214-5
      Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
    • Art. L5215-1
      Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
    • Art. L5221-1 à L5221-11
      Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
    • Art. L5222-1 à L5222-2
      Chapitre II : Interdictions.
    • Art. L5223-1 à L5223-6
      Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
    • Art. L5224-1 à L5224-4
      Chapitre IV : Dispositions pénales.

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Droit du travail
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