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Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
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Code de l'urbanisme
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Art. L110 à L113-6
Titre I
: Règles générales d'utilisation du sol.
Art. L111-1 à L111-12
Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme.
Art. L112-1 à L112-6
Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions.
Art. L113-1 à L113-6
Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
Titre II
: Prévisions et règles d'urbanisme
Art. L121-1 à L121-15
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Art. L122-1-1 à L122-19
Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale.
Art. L123-1 à L123-20
Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.
Art. L124-1 à L124-4
Chapitre IV : Cartes communales.
Art. L126-1
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Art. L127-1
Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.
Art. L128-1 à L128-4
Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
Art. L130-1 à L130-6
Titre III
: Espaces boisés.
Titre IV
: Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Art. L141-1 à L141-8
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
Art. L142-1 à L142-13
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements.
Art. L143-1 à L143-6
Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
Art. L145-1 à L145-13
Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
Art. L146-1 à L146-9
Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral.
Art. L147-1 à L147-8
Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.
Art. L150-1 à L156-4
Titre V
: Application aux départements d'outre-mer
Art. L156-1 à L156-4
Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer.
Art. L160-1 à L160-8
Titre VI
: Sanctions et servitudes.
