LIVRE 4 : Personnel communal du CODE DES COMMUNES

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CODE DES COMMUNES

Version en vigueur à la date du :
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LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
TITRE 2 : Personnels divers
- Art. L421-1 à L421-6
  CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
- Art. L422-4 à L422-8
  CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
- Art. L431-1 à L431-3
  CHAPITRE 1 : Fusion de communes.
- Art. L432-1 à L432-8
  CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.
TITRE 4 : Dispositions particulières
- Art. L441-1 à L441-4
  CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- Art. L444-3 à L444-5
  CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
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