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Code général des impôts, CGI.
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IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou
revenus nets des diverses catégories de revenus
IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
Art. 63
1
: Définition du bénéfice de l'exploitation agricole
Art. 64 à 65 B
2
: Evaluation forfaitaire
3
: Imposition d'après le bénéfice réel
Art. 69 à 71
A : Régimes d'imposition
Art. 72 à 74 B
B : Détermination du résultat imposable
Art. 75-0 A à 75 A
4
: Dispositifs de lissage ou d'étalement
Art. 76 à 76 A
5
: Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Art. 76 bis
5 bis
: Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer
Art. 77
6
: Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant
Art. 77 A
6 bis
: Associés d'exploitation
Art. 78
7
: Renseignements à fournir par le propriétaire
