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Code général des impôts, CGI.

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III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

Code général des impôts

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
  des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes
      assimilées
      - Section VI : Règles d'évaluation de la valeur
        locative des biens imposables

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

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