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Code général des impôts, CGI.

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I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

Code général des impôts

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
  des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes
      assimilées
      - Section II : Taxes foncières

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
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