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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
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Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
: Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Art. R2112-1 à R2113-13
Titre Ier : Organisation et missions
Art. R2122-1 à R2123-7
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Art. R2131-1 à R2133-3
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
Art. R2141-1 à R2142-53
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Art. R2151-1 à R2151-21
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Livre II
: Interruption volontaire de grossesse
Art. R2212-1 à R2213-6
Titre Ier : Dispositions générales
Art. R2222-1 à R2222-3
Titre II : Dispositions pénales
Livre III
: Etablissements, services et organismes
Art. R2311-1 à R2312-7
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Art. R2321-1 à R2324-48
Titre II : Autres établissements et services
