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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Code de la santé publique
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
: Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Art. L2111-1 à L2113-5
Titre Ier : Organisation et missions
Art. L2122-1 à L2123-2
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Art. L2131-1 à L2133-1
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
Art. L2141-1 à L2142-4
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Art. L2151-1 à L2151-8
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Art. L2161-1 à L2164-2
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II
: Interruption volontaire de grossesse
Art. L2211-1 à L2214-3
Titre Ier : Dispositions générales
Art. L2222-1 à L2223-2
Titre II : Dispositions pénales
Livre III
: Etablissements, services et organismes
Art. L2311-1 à L2312-4
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Art. L2321-1 à L2326-4
Titre II : Autres établissements et services
Livre IV
: Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Art. L2411-1 à L2414-8
Titre Ier : Mayotte
Art. L2421-1 à L2423-2
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Art. L2431-1 à L2432-1
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Art. L2441-1 à L2446-3
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
