Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code général des impôts, CGI.
>
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Rechercher un article dans: Code général des impôts, CGI.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code général des impôts
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier
: Impositions communales
Art. 1379 à 1530
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1559 à 1582
Chapitre II : Contributions indirectes
Art. 1584 à 1585 H
Chapitre III : Enregistrement
Art. 1585 I à 1585 I
Chapitre IV : Autres droits et taxes
Titre II
: Impositions départementales
Art. 1586 à 1589
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1594 A à 1599 B
Chapitre III : Enregistrement
Titre II bis
: Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Art. 1599 bis à 1599 quinquies B
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1599 octies à 1599 novodecies A
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Art. 1599 vicies à 1599 vicies
Chapitre III : Autres droits et taxes
Titre III
: Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Art. 1600-0 C à 1609 decies
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1609 quintricies à 1609 quatertricies
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Art. 1613 bis à
Chapitre II : Contributions indirectes
Art. 1622 à 1635 bis Q
Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Art. 1635 ter
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre V
: Dispositions communes aux Titres I à III bis
Art. 1635-0 quinquies
Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Art. 1635 quinquies à
Chapitre 0I : Champ d'application
Art. 1636 B sexies à 1640 C
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
Art. 1641 à 1647-00 A
Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
Art. 1647-00 bis
Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Art. 1647 bis à 1647 C septies
Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale
Art.
Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
Art. 1648 A à
Chapitre III : Fonds de péréquation
Art. 1649
Chapitre IV : Départements d'outre-mer
