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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    • Art. L2111-1 à L2111-2
      TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    • Art. L2121-1 à L2122-13
      TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
    • Art. L2131-1 à L2136-2
      TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS
    • Art. L2141-1 à L2146-2
      TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. L2211-1 à L2211-1
      TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • Art. L2221-1 à L2222-6
      TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. L2231-1 à L2234-3
      TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. L2241-1 à L2243-2
      TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
    • Art. L2251-1 à L2254-1
      TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
    • Art. L2261-1 à L2263-1
      TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
    • Art. L2271-1 à L2272-2
      TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
    • Art. L2281-1 à L2283-2
      TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    • Art. L2311-1 à L2316-1
      TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
    • Art. L2321-1 à L2328-2
      TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
    • Art. L2331-1 à L2335-1
      TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
    • Art. L2341-1 à L2346-1
      TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
    • Art. L2351-1 à L2355-1
      TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
    • Art. L2361-1 à L2365-1
      TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
    • Art. L2371-1 à L2375-1
      TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES.
    • Art. L2381-1 à L2381-2
      TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
    • Art. L2411-1 à L2414-1
      TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
    • Art. L2421-1 à L2422-4
      TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
    • Art. L2431-1 à L2437-1
      TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
    • Art. L2511-1 à L2512-5
      TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    • Art. L2521-1 à L2525-2
      TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • Art. L2611-1 à L2611-1
      TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L2621-1 à L2623-1
      TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    • Art. L2631-1 à L2632-2
      TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES