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Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    • Art. L2111-1 à L2114-3
      TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
    • Art. L2121-1 à L2124-7
      TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    • Art. L2131-1 à L2132-7
      TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES
    • Art. L2141-1 à L2144-3
      TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS
  • LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    • Art. L2211-1 à L2216-2
      TITRE Ier : POLICE
    • Art. L2221-1 à L2225-4
      TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
    • Art. L2241-1 à L2243-4
      TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
    • Art. L2251-1 à L2254-1
      TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
  • LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    • Art. L2311-1 à L2313-2
      TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES
    • Art. L2321-1 à L2322-2
      TITRE II : DÉPENSES
    • Art. L2331-1 à L2337-3
      TITRE III : RECETTES
    • Art. L2341-1 à L2343-2
      TITRE IV : COMPTABILITÉ
  • LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
    • Art. L2411-1 à L2412-1
      TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE
    • Art. L2421-1 à L2421-20
      TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF
  • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    • Art. L2511-1 à L2513-6
      TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
    • Art. L2521-1 à L2522-2
      TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
    • Art. L2531-1 à L2531-16
      TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
    • Art. L2541-1 à L2544-18
      TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
    • Art. L2551-1 à L2551-1
      TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
    • Art. L2561-1 à L2565-1
      TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • Art. L2571-1 à L2573-58
      TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER