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Je cherche un article dans: Code pénal
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Codes et lois: Code pénal
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • LIVRE Ier : Dispositions générales.
      • Art. 111-1 à 113-12
        TITRE Ier : De la loi pénale.
      • Art. 121-1 à 122-8
        TITRE II : De la responsabilité pénale.
      • Art. 131-1 à 133-17
        TITRE III : Des peines.
    • LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
      • Art. 211-1 à 215-4
        TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine.
      • Art. 221-1 à 227-33
        TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
    • LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
      • Art. 311-1 à 314-13
        TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
      • Art. 321-1 à 324-9
        TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
    • LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
      • Art. 410-1 à 414-9
        TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
      • Art. 421-1 à 422-7
        TITRE II : Du terrorisme.
      • Art. 431-1 à 436-5
        TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
      • Art. 441-1 à 445-4
        TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
      • Art. 450-1 à 450-5
        TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.
    • LIVRE V : Des autres crimes et délits.
      • Art. 511-1 à 511-28
        TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.
      • Art. 521-1 à 521-2
        TITRE II : Autres dispositions.
    • LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
      • Art. 711-1 à 717-3
        TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
      • Art. 721-1 à 727-3
        TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : Dispositions générales.
      • Art. R131-1 à R133-2
        TITRE III : Des peines.
    • LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
      • Art. R226-1 à R226-12
        TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
    • LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
      • Art. R321-1 à R321-12
        TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
    • LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
      • Art. R413-1 à R413-6
        TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
      • Art. R431-1 à R431-2
        TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
    • LIVRE V : Des autres crimes et délits.
    • LIVRE VI : Des contraventions.
      • Art. R610-1 à R610-5
        TITRE Ier : Dispositions générales.
      • Art. R621-1 à R625-13
        TITRE II : Des contraventions contre les personnes
      • Art. R631-1 à R635-8
        TITRE III : Des contraventions contre les biens.
      • Art. R641-1 à R645-14
        TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
      • Art. R653-1 à R655-1
        TITRE V : Des autres contraventions.
    • LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
      • Art. R711-1 à R716-1
        TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
      • Art. R721-1 à R722-7
        TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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