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Je cherche un article dans: Code général des impôts, CGI.
Exemple : Licenciement
 
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Codes et lois: Code général des impôts
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Art. 1
      Dispositions préliminaires : plafonnement des impôts directs
    • Première Partie : Impôts d'État
      • Art. 1 A à 248 G
        Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Art. 256-0 à 302 bis ZF
        Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
      • Art. 302 septies A à 302 nonies
        Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
      • Art. 302 A à 633
        Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
      • Art. 634 à 1137
        Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
      • Art. 1378 bis à
        Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV.
    • Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
      • Art. 1379 à 1585 I
        Titre premier : Impositions communales
      • Art. 1586 à 1599 B
        Titre II : Impositions départementales
      • Art. 1599 bis à 1599 vicies
        Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
      • Art. 1600-0 C à 1635 ter
        Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
      • Art. 1635-0 quinquies à 1649
        Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
    • Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Art. 1649-0 A à 1649 undecies
        Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
      • Art. 1650 à 1655 quinquies
        Titre II : Dispositions diverses
  • Livre II : Recouvrement de l'impôt
    • Chapitre premier : Paiement de l'impôt
      • Art. 1657 à 1691 bis
        Section I : Impôts directs et taxes assimilées
      • Art. 1692 à 1696
        Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
      • Art. 1698 A à 1700
        Section III : Contributions indirectes.
      • Art. 1701 à 1723 quindecies
        Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
      • Art. 1724 à
        Section V : Dispositions communes.
    • Chapitre II : Pénalités
      • Art. 1727 à 1756
        Section I : Dispositions communes
      • Art. 1757 à 1840 W quater
        Section II : Dispositions particulières
    • Chapitre III : Procédures
      • Art. 1849 à 1851
        Section I : Impôts directs et taxes assimilées.
      • Art. 1881 à 1894
        Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes
      • Art. 1912 à 1918
        Section V : Dispositions communes
    • Chapitre IV : Sûretés et privilèges
    • Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts
      • Art. 1960 à 1965 FA
        Section II : Juridiction contentieuse
      • Art. 1965 L
        Section IV : Dispositions communes.


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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