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Code général des impôts, annexe 4
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : Impôts d'État
      • Art. 01 à 23 M bis
        Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Art. 23 N à 50 quaterdecies B
        Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
      • Art. 50 quindecies à 50 quindecies
        Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
      • Art. 50-00 A à 56 AQ
        Titre III : Contributions indirectes
      • Art. 60 à 121 VA
        Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
      • Art. 121 V bis à 121 Z sexies
        Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
    • Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
      • Art. 121-0 AA à 155 B
        Titre premier : Impositions communales
      • Art. à
        Titre I bis : Impositions départementales
      • Art. 155-0 bis à 155 bis A
        Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
      • Art. 155-00 ter à 159 octies
        Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    • Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Art. 164 FB à 164 AX
        Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
      • Art. 165 à 170 undecies
        Titre II : Dispositions diverses
  • Livre II : Recouvrement de l'impôt
    • Chapitre premier : Paiement de l'impôt
      • Art. 187 à 188 ter
        Section I : Impôts directs et taxes assimilées
      • Art. 188 B à 188 F
        Section I bis : Intérêts des bons de caisse
      • Art. 188-0 H à 188 H
        Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises
      • Art. 188-0 I à 188 J
        Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
      • Art. 188 K à 188 L
        Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes
      • Art. 189
        Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
      • Art. 193
        Section III : Contributions indirectes
      • Art. 196 A à 198 octies
        Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre
      • Art. 199-0 à 204
        Section V : Dispositions communes
    • Chapitre I bis : Pénalités
    • Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012