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Code forestier
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Art. L1 à L15
      Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
    • Livre Ier : Régime forestier.
      • Art. L111-1
        Titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. L121-1 à L124-2
        Titre II : Office national des forêts.
      • Art. L131-1 à L138-18
        Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
      • Art. L141-1 à L148-24
        Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
      • Art. L152-1 à L154-2
        Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
      • Art. L161-1 à L161-4
        Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
      • Art. L171-1 à L173-7
        Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      • Art. L181-1
        Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
    • Livre II : Bois et forêts des particuliers.
      • Art. L221-1 à L224-7
        Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
      • Art. L231-1 à L231-3
        Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
      • Art. L241-1 à L248-1
        Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
      • Art. L251-1 à L254-1
        Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      • Art. L261-1 à L261-7
        Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
    • Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
      • Art. L311-1 à L315-2
        Titre Ier : Défrichements.
      • Art. L321-1 à L323-2
        Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
      • Art. L331-2 à L332-2
        Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
      • Art. L341-1 à L344-1
        Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
      • Art. L351-1 à L351-10
        Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
      • Art. L361-1 à L364-1
        Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      • Art. L371-1 à L371-4
        Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.
      • Art. L380-1
        Titre VIII : Accueil du public en forêt.
    • Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
      • Art. L411-1 à L413-1
        Titre Ier : Forêts de protection.
      • Art. L421-1 à L425-1
        Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
      • Art. L431-1 à L432-4
        Titre III : Fixation des dunes.
      • Art. L442-1 à L443-4
        Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      • Art. L451-1 à L451-2
        Titre V : Protection des berges.
    • Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
      • Art. L511-1 à L514-3
        Titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. L521-1 à L521-3
        Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.
      • Art. L532-1 à L532-4
        Titre III : Fonds forestier national.
      • Art. L551-1 à L555-4
        Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
      • Art. L562-1 à L563-1
        Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  • Partie réglementaire
    • Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
      • Art. R3-1 à R4-5
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. R10
        Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.
      • Art. R11-1 à R11-10
        Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.
    • Livre Ier : Régime forestier.
      • Art. R121-1 à R124-3
        Titre II : Office national des forêts.
      • Art. R131-1 à D138-39
        Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
      • Art. R141-1 à R148-25
        Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
      • Art. R151-9 à R154-10
        Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
      • Art. R161-1 à R161-4
        Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
      • Art. R171-1 à R173-7
        Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    • Livre II : Bois et forêts des particuliers.
      • Art. R221-1 à R224-15
        Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
      • Art. R241-1 à D244-12
        Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
      • Art. R252-1 à R254-1
        Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      • Art. D261-1 à D261-2
        Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.
    • Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
      • Art. R311-1 à R313-3
        Titre Ier : Défrichements.
      • Art. R321-1 à R322-9
        Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
      • Art. R331-1 à R331-6
        Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
      • Art. R341-1 à R344-1
        Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
      • Art. R351-1
        Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
      • Art. R361-1 à R364-1
        Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    • Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
      • Art. R411-1 à R413-4
        Titre Ier : Forêts de protection.
      • Art. R421-1 à R424-10
        Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
      • Art. R431-1 à R432-7
        Titre III : Fixation des dunes.
      • Art. D442-1 à R443-4
        Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    • Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
      • Art. R521-1
        Titre II : Inventaire forestier.
      • Art. R531-1 à R532-25
        Titre III : Fonds forestier national.
      • Art. R551-1 à R555-2
        Titre V : Amélioration des essences forestières.
      • Art. D562-1 à R563-3
        Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  • Art. Annexe I à l'article R221-1 à Annexe II à l'article R221-72
    Annexes


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012