Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème

Code forestier de Mayotte
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
    • Livre Ier : Régime forestier
      • Art. L111-1 à L111-5
        Titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. L131-1 à L138-18
        Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
      • Art. L141-1 à L147-2
        Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
      • Art. L151-1 à L154-6
        Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
      • Art. L161-1 à L161-4
        Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier.
    • Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
      • Art. L211-1
        Titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. L224-1 à L224-7
        Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
      • Art. L231-1 à L231-5
        Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.
    • Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
      • Art. L311-1 à L313-7
        Titre Ier : Défrichements
      • Art. L321-1 à L323-2
        Titre II : Défense et lutte contre les incendies
      • Art. L331-1 à L331-8
        Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers.
      • Art. L341-1 à L343-2
        Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
      • Art. L351-1 à L351-10
        Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
    • Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
      • Art. L411-1 à L413-1
        Titre Ier : Fôrets de protection
      • Art. L451-1 à L451-7
        Titre V : Défense et restauration des sols.
    • Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
    • Livre Ier : Régime forestier
      • Art. R131-1 à R138-18
        Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
      • Art. R141-1 à R143-1
        Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
      • Art. R151-1 à R*154-5
        Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    • Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
      • Art. R224-1 à R224-8
        Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
      • Art. R*231-1 à R*231-3
        Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.
    • Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
      • Art. R311-1 à R311-1
        Titre Ier : Défrichements
      • Art. R*321-1 à R*322-4
        Titre II : Défense et lutte contre les incendies
      • Art. R331-1 à R331-5
        Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers.
      • Art. R*342-1 à R*342-1
        Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
      • Art. R*351-1
        Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
    • Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
      • Art. R411-1 à R413-4
        Titre Ier : Forêts de protection
      • Art. R451-1 à R451-5
        Titre V : Défense et restauration des sols.
    • Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012