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Code électoral
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
      • Art. L1 à L118-4
        Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
      • Art. LO119 à L190
        Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
      • Art. L191 à L224
        Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
      • Art. L225 à L273
        Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    • Livre II : Election des sénateurs des départements
      • Art. LO274 à LO278
        Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
      • Art. L279 à L282
        Titre II : Composition du collège électoral
      • Art. L283 à L293
        Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
      • Art. L293-1 à L293-3
        Titre III bis : Désignation des délégués de l'assemblée de Corse
      • Art. L294 à LO325
        Titre IV : Election des sénateurs
      • Art. L326
        Titre V : Conditions d'application
      • Art. L327
        Titre VI : Dispositions pénales
    • Art. LO328 à L330-16
      Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
    • Art. L335 à L384
      Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
      • Art. L336 à L363
        Titre Ier : Election des conseillers régionaux
      • Art. L364 à L383
        Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
      • Art. L384
        Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II
    • Livre V : Dispositions applicables à la
      Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Art. L451 à L475
        Titre Ier : Mayotte
      • Art. LO476 à L502
        Titre II : Saint-Barthélémy
      • Art. LO503 à L529
        Titre III : Saint-Martin
      • Art. LO530 à L557
        Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Art. L558
        Titre V : Conditions d'application
    • Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
      • Art. L558-1 à L558-4
        Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
      • Art. L558-5 à L558-9
        Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
      • Art. L558-10 à L558-35
        Titre III : Dispositions communes
      • Art. L558-36
        Titre IV : Conditions d'application
    • Art. L559 à L567
      Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
    • Art. L567-1 à LO567-9
      Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
    • Art. L568
      Livre IX : Dispositions finales
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
      • Art. R1 à R97
        Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
      • Art. R98 à R109
        Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
      • Art. R109-1 à R117-1
        Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
      • Art. R117-2 à R130
        Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    • Livre II : Election des sénateurs des départements
      • Art. R130-1
        Titre II : Composition du collège électoral
      • Art. R131 à R148
        Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
      • Art. R148-1 à R148-3
        Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
      • Art. R149 à R171
        Titre IV : Election des sénateurs
    • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
      • Art. R172
        Section 1 : Liste électorale
      • Art. R173 à R173-5
        Section 2 : Déclaration de candidature
      • Art. R174 à R174-4
        Section 3 : Campagne électorale
      • Art. R175 à R175-5
        Section 4 : Financement de la campagne électorale
      • Art. R176 à R176-4-7
        Section 5 : Opérations de vote
      • Art. R177 à R177-7
        Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
      • Art. R178
        Section 7 : Dispositions pénales
      • Art. R179 à R179-1
        Section 8 : Contentieux
    • Art. R182 à R200
      Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
      • Art. R183 à R190
        Titre Ier : Election des conseillers régionaux
      • Art. R191 à R200
        Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
      • Art. R201 à R213-1
        Titre Ier : Dispositions générales
      • Art. R214 à R218
        Titre II : Election des députés
      • Art. R219 à R241
        Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
      • Art. R242 à R253
        Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
      • Art. R254 à R264
        Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
      • Art. R265 à R270
        Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
      • Art. R271 à R283
        Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Art. R284 à R300
        Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte
      • Art. R303 à R317
        Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
      • Art. R318 à R332
        Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
      • Art. R333 à R346
        Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
      • Art. R347 à R348
        Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
      • Art. R349 à R350
        Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
      • Art. R351 à R358
        Titre III : Dispositions communes
  • Annexes


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012