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Codes et lois: Code du travail
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative nouvelle
    • Art. L1 à L3
      Chapitre préliminaire : Dialogue social.


    • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
      • Art. L1111-1 à L1161-1
        LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
      • Art. L1211-1 à L1273-7
        LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
      • Art. L1311-1 à L1334-1
        LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
      • Art. L1411-1 à L1462-1
        LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      • Art. L1511-1 à L1532-1
        LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
      • Art. L2111-1 à L2146-2
        LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
      • Art. L2211-1 à L2283-2
        LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
      • Art. L2311-1 à L2381-2
        LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
      • Art. L2411-1 à L2437-1
        LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
      • Art. L2511-1 à L2525-2
        LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
      • Art. L2611-1 à L2632-2
        LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
      • Art. L3111-1 à L3172-2
        LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
      • Art. L3211-1 à L3263-1
        LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
      • Art. L3311-1 à L3346-1
        LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
      • Art. L3411-1 à L3431-1
        LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
      • Art. L4111-1 à L4154-4
        LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Art. L4211-1 à L4221-1
        LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
      • Art. L4311-1 à L4321-5
        LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
      • Art. L4411-1 à L4451-2
        LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
      • Art. L4511-1 à L4541-1
        LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
      • Art. L4611-1 à L4643-4
        LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
      • Art. L4711-1 à L4745-1
        LIVRE VII : CONTRÔLE
      • Art. L4811-1 à L4831-1
        LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
      • Art. L5111-1 à L5142-3
        LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
      • Art. L5211-1 à L5224-4
        LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
      • Art. L5311-1 à L5334-1
        LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
      • Art. L5411-1 à L5429-3
        LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
      • Art. L5511-1 à L5531-1
        LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
      • Art. L6111-1 à L6123-5
        LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Art. L6211-1 à L6261-2
        LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
      • Art. L6311-1 à L6363-2
        LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
      • Art. L6411-1 à L6422-10
        LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
      • Art. L6511-1 à L6524-1
        LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
      • Art. L7111-1 à L7124-35
        LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
      • Art. L7211-1 à L7234-1
        LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
      • Art. L7311-1 à L7322-6
        LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
      • Art. L7411-1 à L7424-4
        LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
      • Art. L7511-1 à L7521-1
        LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
      • Art. L8112-1 à L8123-6
        LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL.
      • Art. L8211-1 à L8272-1
        LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
      • Art. L8311-1 à L8331-1
        LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • Partie réglementaire nouvelle
    • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
      • Art. R1111-1 à D1145-19
        LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
      • Art. R1221-1 à D1273-8
        LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
      • Art. R1321-1 à R1332-4
        LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
      • Art. R1412-1 à Annexe Tableau
        LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      • Art. R1522-1 à R1523-5
        LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
      • Art. R2121-1 à R2146-5
        LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
      • Art. R2231-1 à R2282-1
        LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ? LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
      • Art. R2312-1 à R2373-5
        LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
      • Art. R2411-1 à R2422-1
        LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
      • Art. R2521-1 à R2525-2
        LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
      • Art. D2621-1 à R2623-19
        LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
      • Art. R3121-1 à R3173-3
        LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
      • Art. D3211-1 à R3262-46
        LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
      • Art. R3311-1 à D3346-7
        LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
      • Art. R3423-1 à R3423-11
        LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
      • Art. R4121-1 à D4154-6
        LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Art. R4211-1 à R4228-37
        LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL