Code du travail maritime - Consulter le code du travail maritime

Ajouter a vos favoris |

Conseillez à un ami |

Devenir avocat partenaire

Fiches pratiques

Convention collective

Tests code de la route

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

>

>

Code du travail maritime

Code du travail maritime

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Art. 9
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Art. 21
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
  - Art. 40
    Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
  - Art. 54
    Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
- Art. 73 à 76
  Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Art. 113
  Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
Art. 133-1
Titre 9 : Dispositions diverses

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Santé/famille: Réintégration	Code de la route Conducteur, passagers et piétons: Les animaux	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Rachat de crédit	Impôts ISF: Territorialité	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions internationales: CPI	Assurances Assurance auto: Conditions d'efficacité	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger