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Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur  à la date du :
Jour Mois Année

  • Partie législative
    • Art. L000-1 à L000-6
      LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    • LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
      • Art. L111-1 à L116-4
        TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      • Art. L121-1 à L128-1
        TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
      • Art. L131-1 à L136-1
        TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
      • Art. L140-1 à L147-1
        TITRE IV : SALAIRE
      • Art. L151-1 à L157-2
        TITRE V : PÉNALITÉS
    • LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
      • Art. L200-1
        CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités.
      • Art. L211-1 à L213-9
        TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
      • Art. L221-2 à L225-9
        TITRE II : REPOS ET CONGES
      • Art. L231-1 à L239-1
        TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
      • Art. L240-1 à L240-5
        TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.
      • Art. L250-1 à L252-1
        Titre 5 : Pénalités
    • LIVRE III : EMPLOI
      • Art. L311-1 à L313-6
        TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
      • Art. L320-1 à L328-16
        TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • Art. L330-1 à L330-11
        TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.
      • Art. L341-1 à L343-2
        TITRE IV : PÉNALITÉS
    • LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
      • Art. L411-1 à L413-2
        TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
      • Art. L420-1 à L420-6
        TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.
      • Art. L431-1 à L436-1
        TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
      • Art. L441-1 à L445-3
        TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
      • Art. L450-1 à L450-4
        TITRE V : PÉNALITÉS.
    • LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
      • Art. L511-1 à L516-1
        TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
      • Art. L520-1
        TITRE II : PÉNALITÉS.
    • LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
    • LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Art. L711 à L711-4-3
        CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
      • Art. L711-5 à L711-10
        CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
    • LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre 1er : Conventions relatives au travail
      • Art. R122-1 à R128-14
        Titre 2 : Contrat de travail
      • Art. R132-1 à R136-5
        Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail
      • Art. R140-1 à R146-2
        Titre 4 : Salaire
      • Art. R151-1 à R156-4
        Titre 5 : Pénalités
    • Livre 2 : Réglementation du travail
      • Art. R212-1 à R213-8
        Titre 1er : Conditions de travail
      • Art. R221-1 à R225-13
        Titre 2 : Repos et congés
      • Art. R231-1 à R239-53
        Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Art. R250-1 à R255-2
        Titre 5 : Pénalités
    • Livre 3 : Emploi
      • Art. R311-1 à R312-8
        Titre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
      • Art. R320-1 à R327-14
        Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • Art. R330-1 à R330-11
        Titre 3 : Main-d'oeuvre étrangère.
      • Art. R341-1 à R343-1
        Titre 4 : Pénalités
    • Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
      • Art. R411-1 à R412-1
        Titre 1er : Les syndicats professionnels
      • Art. R432-1 à R435-1
        Titre 3 : Les délégués du personnel
      • Art. R441-1 à R445-10
        Titre 4 : Les comités d'entreprise
      • Art. R451-1
        Titre 5 : Pénalités.
    • Livre 5 : Conflits du travail
      • Art. R513-1 à R515-2
        Titre 1er : Conflits collectifs
      • Art. R520-1
        Titre 2 : Pénalités.
    • Livre 6 : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Art. R610-1 à R610-6
        Titre 1er : Services de contrôle.
      • Art. R620-1 à R620-5
        Titre 2 : Obligations des employeurs.
      • Art. R631-1 à R632-2
        Titre 3 : Pénalités
    • Livre 7 : Formation professionnelle
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1er : Conventions relatives au travail
      • Art. D141-1 à D141-7
        Titre 4 : Salaire
    • Livre 2 : Réglementation du travail
      • Art. D211-1 à D212-5
        Titre 1er : Conditions de travail
      • Art. D223-1 à D223-4
        Titre 2 : Repos et congés
      • Art. D233-1 à D233-9
        Titre 3 : Hygiène et sécurité
    • Livre 3 : Emploi
      • Art. D312-1 à D313-2
        Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
      • Art. D322-1 à D327-10
        Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    • Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
      • Art. D442-1 à D442-1
        Titre 4 : Les comités d'entreprise
    • Livre 5 : Conflits du travail
      • Art. D514-1 à D514-4
        Titre 1er : Conflits collectifs
    • Livre 7 : De la formation professionnelle


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012