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Code du tourisme
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
      • Art. L111-1 à L111-2
        TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
      • Art. L121-1 à L121-1
        TITRE II : L'ÉTAT.
      • Art. L131-1 à L134-6
        TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Art. L141-2 à L141-3
        TITRE IV : GROUPEMENTS
      • Art. L151-1 à L151-6
        TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
      • Art. L161-1 à L163-10
        TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
      • Art. L211-1 à L211-24
        TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
      • Art. L221-1 à L221-4
        TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
      • Art. L231-1 à L231-4
        TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
      • Art. L242-1 à L243-2
        TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
      • Art. L311-1 à L314-1
        TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
      • Art. L321-1 à L327-1
        TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
      • Art. L331-1 à L333-1
        TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
      • Art. L341-1 à L343-9
        TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
      • Art. L351-1 à L351-1
        TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
      • Art. L361-1 à L363-1
        TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
      • Art. L411-1 à L412-2
        TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
      • Art. L421-1 à L422-15
        TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
      • Art. L441-1 à L443-5
        TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
      • Art. D122-2 à R122-29
        TITRE II : L'ÉTAT.
      • Art. R133-1 à D134-21
        TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Art. R141-8 à D141-12
        TITRE IV : GROUPEMENTS.
      • Art. D151-1 à D151-1
        TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
      • Art. R161-1 à R163-4
        TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
      • Art. R211-1 à R211-51
        TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
      • Art. R221-1 à D221-24
        TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
      • Art. D231-1 à R233-1
        TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
      • Art. R242-1 à R243-4
        TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
      • Art. R311-1 à D314-1
        TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
      • Art. D321-1 à D326-3
        TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
      • Art. R331-1 à D333-7
        TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
      • Art. D341-1 à D343-6
        TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
      • Art. D351-1 à D351-3
        TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
      • Art. R361-1 à R363-5
        TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
      • Art. R411-1 à R412-17
        TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
      • Art. D421-1 à D422-8
        TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
      • Art. R442-1 à R443-4
        TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012