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Code du service national
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • LIVRE Ier
      • Art. L111-1 à L115-2
        TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
      • Art. L120-1 à L120-36
        TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
      • Art. L120-37 à L130-5
        TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
    • LIVRE II
      • Art. L1 à L14
        TITRE Ier : Définition et principes du service national
      • Art. L15 à L65
        TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
      • Art. L67 à L116-9
        TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
      • Art. L117 à L159
        TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : Obligations du service national.
      • Art. R*111-1 à R*111-18
        Chapitre Ier : Le recensement.
      • Art. R120-1 à R121-52
        Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

      • Art. R*112-1 à R*112-20
        Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
    • LIVRE II
      • Art. R*1 à R*27
        Titre Ier : Définition et principes du service national
      • Art. R*40 à R104
        Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
      • Art. R110 à R227-20
        Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
      • Art. R*228 à R*233-1
        Titre IV : Service féminin.
      • Art. R*234
        Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
  • Art. ANNEXE I à ANNEXE II
    Annexes


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012