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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Livre II
: Des bateaux
Titre Ier
: Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Art. 80 à 86
Chapitre Ier : Immatriculation
Art. 97
Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
Art. 101 à 111
Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
Art. 113 à 117
Chapitre IV : De la purge des hypothèques
Art. 118 à 131
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
Livre III
: Des mariniers
Art. 160 à 168
Titre Ier
: Des patrons bateliers
Art. 169 à 172
Titre II
: Des compagnons bateliers
Art. 176 à 180
Livre IV
: Voies navigables de France
Livre V
: De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre IV
: Exploitation commerciale des voies navigables
Art. 189-8 à 196
Chapitre III : Contrats de transports
Livre VI
: Dispositions particulières
Titre Ier
: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. 229 à 232
Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
