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Code du domaine de l'Etat
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Livre Ier : Composition du domaine
      • Art. L10 à L27 bis
        Titre II : Origine des biens
    • Livre II : Administration des biens domaniaux
      • Art. L30 à L33
        Titre Ier : Domaine public
      • Art. à
        Titre II : Domaine privé
      • Art. L51 à L51-1
        Titre III : Dispositions communes
    • Livre III : Aliénation des biens domaniaux
      • Art. L53 à L70
        Titre II : Aliénation des biens du domaine privé
    • Livre IV : Dispositions diverses
      • Art. L77
        Titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. L80 à L80
        Titre II : Procédures - instances
      • Art. L91-1-2 à L91-1-2
        Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
      • Art. L92
        Titre V : Dispositions particulières et finales.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Composition du domaine
      • Art. R1 à R51
        Titre II : Origine des biens
    • Livre II : Administration des biens domaniaux
      • Art. R53 à R63
        Titre Ier : Domaine public
      • Art. R66 à R119
        Titre II : Domaine privé
      • Art. R121 à R128-17
        Titre III : Dispositions communes
    • Livre III : Aliénation des biens domaniaux
      • Art. R129 à R149
        Titre II : Aliénation des biens du domaine privé
    • Livre IV : Dispositions diverses
      • Art. R150 à R152-1
        Titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. R153 à R163
        Titre II : Procédure - Instances
      • Art. R164 à R170-71
        Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
      • Art. R171 à R186
        Titre V : Dispositions particulières et finales.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Composition du domaine
      • Art. D5 à D5
        Titre II : Origine des biens
    • Livre II : Administration des biens domaniaux
      • Art. D12 à D15
        Titre II : Domaine privé
      • Art. à
        Titre III : Dispositions communes.
    • Livre III : Aliénation des biens domaniaux
      • Art. D17-1 à D18
        Titre II : Aliénation des biens du domaine privé
    • Livre IV : Dispositions diverses
      • Art. D19
        Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
      • Art. D20 à D34
        Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
      • Art. D36 à D44
        Titre V : Dispositions particulières et finales.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Composition du domaine
      • Art. A01 à A5
        Titre II : Origine des biens
      • Art. A7 à A11
        Titre III : Inventaire des biens.
    • Livre II : Administration des biens domaniaux
      • Art. A12 à A65
        Titre Ier : Domaine public
      • Art. A73 à A104
        Titre II : Domaine privé
    • Livre III : Aliénation des biens domaniaux
      • Art. A104-1 à A120
        Titre II : Aliénation des biens du domaine privé
    • Livre IV : Dispositions diverses


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012