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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Version en vigueur à la date du :
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31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Partie législative
Art. 1 à 7
Titre I
: Dispositions générales.
Titre III
: Des infractions maritimes
Art. 25 à 38
Chapitre I : Compétence et procédure.
Art. 39
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
Art. 43 à 62-1
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.
Art. 63 à 76
Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.
Art. 82 à 86
Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.
Art. 88 à 94
Titre IV
: Des tribunaux maritimes commerciaux.
Art. 95 à 96
Titre V
: Dispositions diverses.
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
