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Code des postes et des communications électroniques
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Code des postes et des communications électroniques
Version en vigueur à la date du :
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31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Partie législative
LIVRE Ier
: Le service postal
Art. L1 à L11
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. L17 à L31
TITRE II : Dispositions pénales.
LIVRE II
: Les communications électroniques
Art. L32 à L40-1
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. L41 à L86
TITRE II : Ressources et police
Art. à
TITRE VI : Services radioélectriques
Art. L97-2 à L97-4
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
LIVRE III
: Dispositions communes et finales
Art. L125 à L135
TITRE Ier : Dispositions communes
Art. L140 à L141
TITRE II : Dispositions finales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier
: Le service postal
Art. R1 à R1-2-17
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. R2-1 à R2-5
TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.
LIVRE II
: Les communications électroniques
Art. R*9 à R20-44-4
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. R20-44-5 à R52
TITRE II : Ressources et police
Art. R52-3-1 à R52-3-21
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier
: Le service postal
Art. D1 à D36
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. D38 à D57
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
Art. D73 à D77
TITRE IV : Franchise postale
Art. D81 à D89
TITRE V : Colis postaux.
Art. D90 à D93
TITRE VI : Distribution postale
Art. D94-1 à D95-3
TITRE VII : Poste maritime.
LIVRE II
: Les communications électroniques
Art. D98 à D377
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. D406-5 à D407-6
TITRE II : Ressources et police
LIVRE IV
: Dispositions communes et finales
Art. D570 à D575
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Art. D576 à D586
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Art. D587 à D593
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Source:
Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011
