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Code des ports maritimes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
      • Art. L101-5 à L103-1
        Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
      • Art. L111-4 à L111-9
        Titre Ier : Ports autonomes.
    • Livre II : Droits de port et de navigation.
      • Art. L211-3-1 à L211-3-1
        Titre Ier : Droits de port.
    • Livre III : Police des ports maritimes.
      • Art. L346-2 à L346-2
        Titre IV : Dispositions pénales.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
      • Art. R101-1 à R105-5
        Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
      • Art. R*111-1 à R*116-2
        Titre Ier : Ports autonomes.
      • Art. R*121-1 à R*122-17
        Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
      • Art. R*131-1 à R*134-2
        Titre III : Installations portuaires de plaisance.
      • Art. R*141-1 à R*142-5
        Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
      • Art. R*151-1 à R155-6
        Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat.
      • Art. R*161-1 à R*162-7
        Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
    • Livre II : Droits de port et de navigation.
      • Art. R*211-1 à R*215-1
        Titre Ier : Droits de port.
      • Art. R*231-1 à R*231-2
        Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
    • Livre III : Police des ports maritimes.
      • Art. R*301-1 à R* 304-12
        Titre préliminaire : Dispositions générales.
      • Art. R311-1
        Titre Ier : Police du plan d'eau.
      • Art. R321-1 à R321-52
        Titre II : Sûreté portuaire.
      • Art. R330-1
        Titre III : Polices de la grande voirie.
      • Art. R341-1 à R343-4
        Titre IV : Dispositions spéciales.
    • Art. R411-1 à R411-10
      Livre IV : Voies ferrées portuaires.
    • Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
    • Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
      • Art. R*611-1 à R616-2
        Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.
      • Art. R*621-1 à R*623-4
        Titre II : Conseils portuaires.
      • Art. R*631-1 à R*631-6
        Titre III : Domaine public portuaire.


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012