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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Art. L1 à L1 ter
      Première partie
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Art. L2 à L30
        Titre Ier : Droit à pension des invalides.
      • Art. L31 à L41
        Titre II : Emoluments complémentaires.
      • Art. L43 à L66 bis
        Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
      • Art. L67 à L77
        Titre IV : Droits à pension des ascendants.
      • Art. L78 à L104-1
        Titre V : Révision et voies de recours.
      • Art. L105 à L114
        Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
      • Art. L115 à L136 bis
        Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
      • Art. L137 à L137 bis
        Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
      • Art. L138 à L170
        Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
      • Art. L171 à L192
        Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
      • Art. L193 à L224
        Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
      • Art. L225 à L239-3
        Titre IV : Alsaciens et Lorrains
      • Art. L240 à L250
        Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
      • Art. L251 à L252-1
        Titre VI : Etrangers.
      • Art. L252-2 à L252-5
        Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
      • Art. L253 à L261
        Titre Ier : Carte et retraite du combattant
      • Art. L262 à L319 bis
        Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
      • Art. L319-1 à L319-6
        Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
      • Art. L320 à L407
        Titre III : Droits et avantages accessoires
      • Art. L461 à L487
        Titre IV : Pupilles de la nation
    • Livre IV : Etat civil et sépultures
      • Art. L488 à L492 bis
        Chapitre Ier : Mention "e;Mort pour la France"e;.
      • Art. L493 à L497
        Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
      • Art. L498 à L514
        Chapitre III : Sépulture perpétuelle
      • Art. L515 à L516
        Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
    • Livre V : Institutions
      • Art. L517 à L527
        Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
      • Art. L528 à L537
        Titre II : Institution nationale des invalides.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Art. R1 à R28
        Titre Ier : Droits à pension des invalides.
      • Art. R29 à R35
        Titre II : Emoluments complémentaires.
      • Art. R36 à R37
        Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.
      • Art. R38 à R42
        Titre IV : Droits à pension des ascendants.
      • Art. R43 à R69
        Titre V : Révision et voies de recours.
      • Art. R91 à R102
        Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
      • Art. R102-1 à R102-2
        Titre VII : Soins, traitements et rééducation.
      • Art. R103 à R145
        Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Art. R146 à R155
        Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      • Art. R156 à R168-1
        Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
      • Art. R169 à R201
        Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
      • Art. R202 à R222
        Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Art. R223 à R253-1
        Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
      • Art. R254 à R387 bis
        Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
      • Art. R388-1 à R388-5
        Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.
      • Art. R388-6 à R388-8
        Titre II ter : Commissions nationales.
      • Art. R389-1 à R413
        Titre III : Droits et avantages accessoires.
      • Art. R496 à R563
        Titre IV : Pupilles de la nation.
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Art. R564 à R569-4
        Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
      • Art. R570 à R571
        Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
    • Livre V : Institutions.
      • Art. R572 à R572-2
        Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
      • Art. R573 à R577
        Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Art. D1 à D4
        Titre Ier : Droit à pension des invalides.
      • Art. D8 à D19
        Titre II : Emoluments complémentaires.
      • Art. D20 à D20
        Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
      • Art. D21
        Titre IV : Droit à pension des ascendants.
      • Art. D29 à D31
        Titre V : Révision et voies de recours.
      • Art. D37 à D52
        Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
      • Art. D53 à D230
        Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Art. D231 à D240
        Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      • Art. D241 à D257
        Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Art. D258 à D266-5
        Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
      • Art. D267 à D328
        Titre III : Droits et avantages accessoires.
      • Art. D361 à D401
        Titre IV : Pupilles de la Nation.
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Art. D402 à D420
        Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.
      • Art. D421 à D430
        Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
    • Livre V : Institutions.
      • Art. D431 à D544
        Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
      • Art. D555 à D569
        Titre II : Institution nationale des invalides.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Art. A1 à A4
        Titre Ier : Droits à pension des invalides.
      • Art. A5 à A11
        Titre V : Révision et voies de recours.
      • Art. A12 à A84
        Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Art. A85 à A114-1
        Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      • Art. A114-2 à A114-2
        Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
      • Art. A114-3 à A114-3
        Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Art. A115 à A157
        Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
      • Art. A158 à A168
        Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
      • Art. A169 à A188
        Titre III : Droits et avantages accessoires.
      • Art. A191 à A205
        Titre IV : Pupilles de la nation.
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Art. A206 à A221
        Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
      • Art. A221 bis à A223
        Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
    • Livre V : Institutions
      • Art. A224 à A293
        Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
      • Art. A294 à A329
        Titre II : Institution nationale des invalides
  • Annexes
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Art. Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4
        Titre VI : Etrangers.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Art. Annexe à Annexe
        Titre III : Droits et avantages accessoires.


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012