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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Art. L1 à L3
        Titre Ier : Généralités.
      • Art. L4 à L10
        Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Art. L11 à L23
        Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Art. L24 à L26 bis
        Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
      • Art. L27 à L37
        Titre V : Invalidité.
      • Art. L38 à L50
        Titre VI : Pensions des ayants cause.
      • Art. L51 à L52
        Titre VII : Dispositions spéciales.
      • Art. L53 à L57
        Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
      • Art. L61 à L64
        Titre IX : Retenues pour pensions.
      • Art. L65 à L67
        Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Art. L73 à L83
        Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
      • Art. L84 à L89
        Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Art. L90 à L93
        Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Art. L94 à L96
        Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Art. R1 à R*4
        Titre Ier : Généralités.
      • Art. R4-1 à R9
        Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Art. R10 à R33 bis
        Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Art. R*34 à R37 bis
        Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
      • Art. R38 à R52
        Titre V : Invalidité.
      • Art. R53 à R57 bis
        Titre VI : Pensions des ayants cause.
      • Art. R58 à R62
        Titre VII : Dispositions spéciales.
      • Art. R65 à R*68
        Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Art. R*74 à R*81
        Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
      • Art. R*90 à R95-3
        Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Art. R96 à R100
        Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Art. R*101 à R*104
        Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Art. D1
        Titre Ier : Généralités.
      • Art. D2 à D4
        Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Art. D8 à D16
        Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Art. D16-1 à D16-4
        Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
      • Art. D17 à D19-6
        Titre V : Invalidité.
      • Art. D20 à D26
        Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
      • Art. D30 à D32
        Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Art. D38 à D57
        Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Art. D58
        Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012