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Code des douanes de Mayotte
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
      • Art. 1 à 3
        Chapitre Ier : Généralités.
      • Art. 4 à 5
        Chapitre II : Tarif des douanes.
      • Art. 7 à 12
        Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
      • Art. 13 à 18
        Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
      • Art. 19 à 21
        Chapitre V : Prohibitions
      • Art. 22
        Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
    • Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
      • Art. 23 à 24
        Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
      • Art. 25 à 27
        Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
      • Art. 28 à 34
        Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes.
      • Art. 35 à 46
        Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
    • Titre III : Conduite des marchandises en douane
      • Art. 47 à 57
        Chapitre Ier : Importation
      • Art. 58 à 62
        Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement.
      • Art. 63
        Chapitre III : Exportation.
    • Titre IV : Opérations de dédouanement
      • Art. 64 à 80
        Chapitre Ier : Déclaration en détail
      • Art. 81 à 85
        Chapitre II : Vérification des marchandises
      • Art. 86 à 90
        Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
      • Art. 91 à 96
        Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
    • Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
      • Art. 97 à 101
        Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
      • Art. 102 à 108
        Chapitre II : Transit.
      • Art. 109 à 128
        Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
      • Art. 129 à 134
        Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
      • Art. 135 à 136
        Chapitre V : Usines exercées par la douane.
      • Art. 137 à 146
        Chapitre VI : Admission temporaire.
      • Art. 147
        Chapitre VII : Exportation temporaire.
    • Titre VI : Dépôt de douane
    • Titre VII : Opérations privilégiées
    • Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
    • Titre IX : Navigation
      • Art. 164 à 186
        Chapitre Ier : Régime administratif des navires
      • Art. 187 à 188
        Chapitre II : Relâches forcées.
      • Art. 189 à 190
        Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
    • Art. 191 à 192
      Titre X : Zones franches.
    • Titre XI : Contentieux et recouvrement
      • Art. 193 à 212
        Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
      • Art. 213 à 227
        Chapitre II : Poursuites et recouvrement
      • Art. 228 à 243
        Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
      • Art. 244 à 260
        Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
      • Art. 261 à 275
        Chapitre V : Responsabilité et solidarité
      • Art. 276 à 304
        Chapitre VI : Dispositions répressives
    • Art. 305 à 313
      Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
    • Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012