Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit
Rechercher sur easydroit:
Je cherche un article dans: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Exemple : Licenciement
 
Afficher tous les critères : (Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Codes et lois: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
      • Art. L111-1 à L112-14
        TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
      • Art. L121-1 à L127-3
        TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      • Art. L131-1 à L133-1
        TITRE III : POLICE
      • Art. L151-1 à L153-8
        TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
      • Art. L161-1 à L169-1
        TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
    • LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
      • Art. L211-1 à L212-4
        TITRE Ier : BUDGET
      • Art. L221-1 à L221-9
        TITRE II : DÉPENSES
      • Art. L231-1 à L236-11
        TITRE III : RECETTES
      • Art. L241-1 à L241-5
        TITRE IV : COMPTABILITÉ
      • Art. L251-1 à L251-7
        TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
    • LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
      • Art. L311-1 à L318-4
        TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
      • Art. L321-1 à L324-5
        TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      • Art. L352-1 à L352-4
        TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
      • Art. L372-1 à L372-4
        TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
      • Art. L381-1 à L382-1
        TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
    • LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
      • Art. L411-1 à L411-4
        TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
      • Art. R111-1 à R114-7
        TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
      • Art. R121-1 à R125-14
        TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      • Art. D131-1-1 à R132-3
        TITRE III : POLICE
      • Art. R153-1 à R153-2
        TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
      • Art. R163-1 à R163-1
        TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
    • LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
      • Art. D211-1 à
        TITRE Ier : BUDGET
      • Art. R221-1 à
        TITRE II : DÉPENSES
      • Art. D231-1 à
        TITRE III : RECETTES
      • Art. R241-1 à D241-30
        TITRE IV : COMPTABILITÉ
      • Art. R251-1 à
        TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
    • LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
      • Art. R311-1 à D318-1
        TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
      • Art. R323-1 à R324-6
        TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      • Art. D381-1 à R383-5
        TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
    • LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
      • Art. R411-1 à R411-2
        TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé