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Je cherche un article dans: Code des assurances
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Codes et lois: Code des assurances
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Art. L100-1 à L194-1
      Livre Ier : Le contrat
      • Art. L111-1 à L114-3
        Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
      • Art. L121-1 à L128-4
        Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
      • Art. L131-1 à L133-1
        Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
      • Art. L141-1 à L144-4
        Titre IV : Les assurances de groupe
      • Art. L160-1 à L160-20
        Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
      • Art. L171-1 à L174-6
        Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
      • Art. L181-1 à L183-2
        Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
      • Art. L191-1 à L194-1
        Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
    • Art. L200-1 à L271-1
      Livre II : Assurances obligatoires
      • Art. L211-1 à L214-1
        Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
      • Art. L220-1 à L220-8
        Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
      • Art. L241-1 à L243-9
        Titre IV : L'assurance des travaux de construction
      • Art. L251-1 à L252-2
        Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale
      • Art. L261-1
        Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
      • Art. L271-1
        Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    • Art. L300-1 à
      Livre III : Les entreprises.
      • Art. L310-1 à L310-28
        Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
      • Art. L321-1 à L328-13
        Titre II : Régime administratif.
      • Art. L331-1 à L334-19
        Titre III : Régime financier
      • Art. L341-1 à L345-2
        Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
      • Art. L351-1 à L354-2
        Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des Communautés européennes
      • Art. L361-1 à L364-1
        Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
      • Art. L370-1 à L370-4
        Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
      • Art. L380-1
        Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte
      • Art.
        Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    • Art. L400-1 à L471-1
      Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
      • Art. L411-1 à L413-7
        Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
      • Art. L421-1 à L425-1
        Titre II : Le fonds de garantie
      • Art. L431-4 à L432-4
        Titre III : Organismes particuliers d'assurance
      • Art. L441-1 à L442-6
        Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
      • Art. L451-1 à L451-4
        Titre V : Organisme d'information
      • Art. L461-1
        Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
      • Art. L471-1
        Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    • Art. L500 à L571-1
      Livre V : Intermédiaires d'assurance
      • Art. L511-1 à L515-3
        Titre Ier : Intermédiation en assurance.
      • Art. L520-1 à L520-2
        Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
      • Art. L530-2-1 à L530-3
        Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
      • Art. L540-1 à L540-2
        Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
      • Art. L550-1 à L550-1
        Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
      • Art. L561-1
        Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
      • Art. L571-1
        Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Le contrat.
      • Art. R111-1 à R114-1
        Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
      • Art. R*124-1 à R128-4
        Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
      • Art. R131-1 à D132-9
        Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
      • Art. R141-1 à R143-6
        Titre IV : Les assurances de groupe
      • Art. R*150-4 à R150-16
        Titre V : Le contrat de capitalisation.
      • Art. R*160-4 à R*160-11
        Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
      • Art. R171-1 à R172-6
        Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
      • Art. R181-1
        Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    • Livre II : Assurances obligatoires
      • Art. R211-2 à R*214-4
        Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
      • Art. R220-1 à R220-8
        Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
      • Art. R243-1 à R243-3
        Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment.
      • Art. R250-1 à R250-6
        Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification.
      • Art. R251-1
        Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale.
      • Art. R261-1
        Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    • Livre III : Les entreprises
      • Art. R310-5 à R310-22
        Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
      • Art. R321-1 à R328-2
        Titre II : Régime administratif
      • Art. R331-1 à R336-5
        Titre III : Régime financier.
      • Art. R341-1 à R345-7
        Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
      • Art. R351-2 à R353-6
        Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes
      • Art. R362-1 à R364-1
        Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
      • Art. R370-1 à R370-7
        Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
      • Art. R381-1
        Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
      • Art. R411-1 à R413-4
        Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
      • Art. R421-1 à
        Titre II : Les fonds de garantie
      • Art. R*431-6-2 à R431-59
        Titre III : Organismes particuliers d'assurance
      • Art. R441-1 à R442-11
        Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
      • Art. R451-1
        Titre V : Organisme d'information
      • Art. R471-1
        Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    • Livre V : Intermédiaires d'assurance
      • Art. R511-1 à R514-5
        Titre Ier : Intermédiation en assurance
      • Art. R520-1 à R520-3
        Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
      • Art. R531-1
        Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Le contrat
      • Art. A111-1 à A113-1
        Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
      • Art. A121-1 à A125-3
        Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
      • Art. A131-1 à A132-9-1
        Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
      • Art. A141-1 à A143-1
        Titre IV : Les assurances de groupe
      • Art. A160-1 à A160-4
        Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
      • Art. à
        Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
    • Livre II : Assurances obligatoires
      • Art. A211-1-1 à Annexe art. A211-11
        Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
      • Art. A220-3 à A220-4
        Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
      • Art. A230-5 à Annexe art A230-7
        Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
      • Art. A243-1 à Annexe III art A243-1
        Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment
      • Art. A250-1 à A250-2
        Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification.
    • Livre III : Les entreprises.
      • Art. A310-2-1 à
        Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
      • Art. A321-1 à A322-8
        Titre II : Régime administratif
      • Art. A331-1 à A335-19
        Titre III : Régime financier.
      • Art. A341-1 à Annexe A344-10 ETAT C31
        Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
      • Art. A353-1 à A353-1
        Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
      • Art. A362-1 à A362-2
        Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
      • Art. A370-1 à A370-3
        Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
    • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
      • Art. A421-1 à A422-1
        Titre II : Le fonds de garantie
      • Art. A431-1 à A432-9
        Titre III : Organismes particuliers d'assurance
      • Art. A441-1 à A441-6
        Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
    • Livre V : Intermédiaires d'assurance
      • Art. A512-1 à A512-7
        Titre Ier : Intermédiation en assurance


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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